Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), ARTOGRAPHE est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.artographe.fr ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.En cette qualité, ARTOGRAPHE s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site est :
ARTOGRAPHE
21 B impasse du clos Forne
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Le responsable du traitement est une personne physique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT
ARTOGRAPHE, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :
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3. DESTINATAIRES
Seul ARTOGRAPHE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. ARTOGRAPHE ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. De façon générale, les données des prospects sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec ; les données des clients sont conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée maximum de dix ans après la fin du contrat. Par exception, ces données pourront être conservées pour des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires. Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par e-mail : contactez nous

• Droit d’accès et de communication des données 
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ARTOGRAPHE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, par la production d’un scan ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

ARTOGRAPHE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

• Droit de rectification des données 
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définit des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1. Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. DÉLAIS DE RÉPONSE
ARTOGRAPHE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous considérez que ARTOGRAPHE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

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Dernière mise à jour le 11 octobre 2022

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