1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artographe.fr les informations suivantes :
Informations micro-entreprise :
Nom commercial : ARTOGRAPHE
Siège social : 21 B impasse du clos Forne 56450 Le Hézo
Xavier Chauveau, micro-entrepreneur,
dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable – article 293B du CGI
Siret : 795 390 988 0041
APE : 7410Z
Tél. : 06 99 52 93 92
Adresse
e-mail : contactez nous
Responsable de la publication : Xavier Chauveau
Contactez le responsable de la publication : contactez nous
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur du site : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – FRANCE
Développeur du site : www.artographe.fr
Graphisme & illustrations : www.artographe.fr
Contactez le webmaster : contactez nous
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.artographe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artographe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.artographe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.artographe.fr est mis à jour régulièrement par ARTOGRAPHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.artographe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ARTOGRAPHE, propriétaire du site web.
ARTOGRAPHE s’efforce de fournir sur le site www.artographe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.artographe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artographe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Protection et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Tout litige entre ARTOGRAPHE et tous professionnels ou particuliers est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Licence d’utilisation
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