1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artographe.fr les informations suivantes :

Informations micro-entreprise :
Nom commercial : ARTOGRAPHE
Siège social : 21 B impasse du clos Forne 56450 Le Hézo
Xavier Chauveau, micro-entrepreneur,
dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable – article 293B du CGI
Siret : 795 390 988 0041
APE : 7410Z
Tél. : 06 99 52 93 92
Adresse
e-mail : contactez nous

Responsable de la publication : Xavier Chauveau
Contactez le responsable de la publication : contactez nous

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – FRANCE

Développeur du site : www.artographe.fr
Graphisme & illustrations : www.artographe.fr
Contactez le webmaster : contactez nous

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.artographe.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artographe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.artographe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.artographe.fr est mis à jour régulièrement par ARTOGRAPHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site www.artographe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ARTOGRAPHE, propriétaire du site web.
ARTOGRAPHE s’efforce de fournir sur le site www.artographe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.artographe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artographe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité

La société ARTOGRAPHE ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.artographe.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ARTOGRAPHE ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.artographe.fr. L’espace interactif via le formulaire de contact sur la page contact est à la disposition des utilisateurs. ARTOGRAPHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARTOGRAPHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Protection et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque vous utilisez le site internet : www.artographe.fr et/ou renseignez et envoyez les formulaires (sur la page contact et la page devis), ARTOGRAPHE collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail et éventuellement votre adresse postale, votre numéro de téléphone. ARTOGRAPHE utilise ces données pour l’envoi d’e-mails d’informations et/ou de facturation.

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• Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;

Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer au responsable de publication par courrier ou par e-mail votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Votre requête sera traité dans un délai de 30 jours.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur recueillie sur le site www.artographe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes

Les sites extérieurs à www.artographe.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de ARTOGRAPHE. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
ARTOGRAPHE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
La création de liens  hypertexte vers le site www.artographe.fr est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de ARTOGRAPHE.


9. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Tout litige entre ARTOGRAPHE et tous professionnels ou particuliers est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.


11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Licence d’utilisation
Ce site web est développé avec wordpress, logiciel libre, sous licence open-source, en l’occurrence la GPLV2 (GNU PUBLIC LICENSE). Plus d’informations sur la licence publique générale GNU .

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